Bienvenue sur le blog de
Groupe Républicain de Gauche

Calendrier

« janvier 2012
lunmarmerjeuvensamdim
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031

Derniers blogs

Merci de signer et relayer cet appel : "Contre le logement cher : baisse des loyers !" http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article513

Les chiffres sont formels, jamais les loyers et les prix de l’immobilier n’ont été aussi élevés dans notre pays, rapportés aux ressources des locataires et des accédants.

Grevées par l’érosion des revenus, par la hausse des prix dans tous les domaines de la vie courante - l’énergie, le carburant, l’eau, l’alimentation, les soins…, les fins de mois sont de plus en plus difficiles pour les couches populaires et les classes moyennes, les jeunes, les salariés, les migrants, les familles, surtout monoparentales…

Payer son loyer exige des sacrifices toujours plus lourds, tandis que les bailleurs privés et les milieux de l’immobilier s’enrichissent toujours davantage. En 2009, les profits locatifs se sont élevés à 65 milliards d’euros, dont plus de la moitié sont des « surprofits » tirés de la flambée spéculative. Même dans les HLM, les loyers ont grimpé plus vite que les revenus - d’autant que chaque année de nouvelles économies sont faites sur les allocations logement.

A mesure que les réformes ont usé les droits et la stabilité des locataires, les bailleurs ont imposé leur joug (j’aime pas trop, mais là tout de suite je vois pas trop non plus). Aujourd’hui la majorité des Français a peur de se retrouver un jour à la rue. Pourtant, que seraient les bailleurs sans les locataires, qui chaque mois alimentent la rente ?

Nous, locataires, accédants ou citoyens solidaires, appelons à une mobilisation responsable, afin que notre personnel politique prenne toutes les mesures nécessaires à une baisse généralisée et rapide des loyers et des traites immobilières, pour mieux satisfaire les besoins fondamentaux, plutôt que (de) soutenir la rente, pour créer des emplois, plutôt que (de) spéculer.

Nous exigeons un encadrement des loyers, un plafonnement généralisé entraînant une baisse immédiate de 10% de tous les loyers et des traites, y compris en HLM, et jusqu’à 20% pour les loyers chers, renforcée par une revalorisation des allocations logement.

Nous exigeons, pour ceux qui dorment dans des taudis ou dans la rue, que soient respectées et appliquées les lois pour le droit au logement, pour le droit à un accueil inconditionnel, et pour la mobilisation des logements vides.

Nous sommes décidés, après avoir signé cette pétition, à « révoquer » le prélèvement automatique du loyer et des traites, et à le remplacer par un autre mode de paiement (virement bancaire, mandat, chèque…).

Dans un deuxième temps, si les responsables politiques et les bailleurs refusent de prendre en compte notre indignation et d’agir, nous participerons à un mouvement concret de contestation des loyers chers et du logement inabordable, et nous soutiendrons ses initiatives.

Un toit c’est un droit !

Premiers signataires :

   Albert jacquard (généticien)
   Mgr Gaillot (évêque de Parténia)
   Yvan Le Bolloc’h (auteur comédien)
   …
   Jean-Baptiste Eyraud (porte-parole de Droit Au Logement)
   Serge Incerti-Formentini (président de la Confédération Nationale du Logement)
   Margaux Leduc (Jeudi Noir)
   Pierre Khalfa (syndicaliste, coprésident de la Fondation Copernic)
   Caroline Mécary (avocate, coprésidente de la Fondation Copernic)
   Willy Pelletier (sociologue, coordinateur général de la Fondation Copernic)
   Josiane Boutet (sociolinguiste, coordinatrice générale de la Fondation Copernic)
   Aurélie Trouvé (coprésidente d’ATTAC)
   Thomas Coutrot (économiste, coprésident d’ATTAC)
   Elisabeth Labaye (secrétaire nationale du SNES)
   Annick Coupé (porte-parole nationale de Solidaires)
   Eric Beynel (porte-parole national de Solidaires)
   Thierry Lescant (porte-parole national de Solidaires)
   Annie Pourre (No Vox)
   Pierre Laurent (secrétaire national du PCF)
   Francis Parny (secrétaire aux relations extérieures du PCF)
   Eva Joly, (candidate à la présidentielle EELV)
   Cécile Duflot, (Secrétaire nationale d’EELV)
   Manuel Domergue, (EELV)
   Emmanuelle Cosse, (déléguée au logement et à l’habitat EELV)
   Karma Delli (députée européen EELV)
   Martine Billard (coprésidente du Parti de Gauche, députée)
   Eric Coquerel (secrétaire national du Parti de Gauche)
   Laurence Sauvage (secrétaire nationale du Parti de Gauche)
   Alexis Corbière (secrétaire national du Parti de Gauche)
   Philippe Poutou (candidat du NPA à l’élection présidentielle)
   Sandra Demarcq (direction nationale du NPA)
   Maxime Besselièvre (commission Logement du NPA)
   Isabelle Guichard (conseillère municipale NPA)
   Jacques Lerichomme (Gauche unitaire)
   Henri Mermé (Les Alternatifs)
   Jean-Jacques Boislaroussie (Les Alternatifs)
   Bernard Lacroix (professeur de science politique, Institut Universitaire de France)
   Fréderic Lebaron (professeur de sociologie, université de Picardie-Jules Verne)
   Louis Weber (ancien président de l’Institut de Recherche de la FSU)
   Philippe Sultan (Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale)
   Julien Bach (juriste)
   Guillaume Etievant (économiste, Parti de Gauche)
   Jean Malifaud (mathématicien)
   Corinne Nativel (géographe, université de Besançon)
   Charles Hoareau (syndicaliste CGT)
   Pierre Cours- Salies (professeur de sociologie, université Paris VIII)
   Roger Martelli (historien, mensuel Regards)
   Violaine Roussel (professeure de sociologie, université Paris VIII)
   Claire Le Strat (politiste, université Paris Ouest)
   Olivier Michel (professeur d’informatique, université Paris Est)
   Laurent Lévy (essayiste)
   Françoise Guillou (concierge)
   Laurent Garrouste (juriste du travail)
   Safia Lebdi (vice-présidente de Ni Putes ni Soumises)
   Ouarda Sadoudi (présidente de l’association d’hébergement d’urgence Home)
   Gaelle Rougerie (cadre administratif territorial)
   Marc Gicquel (expert-comptable)
   Noute Pinlet (vigile)
   Nicolas Benies (économiste)
   Louis-Marie Barnier (sociologue)
   Didier Gélot (économiste)
   Patrick Silberstein (éditeur)
   Ozgur Gun (économiste, université de Reims)
   Gustave Massiah (économiste, Aitec)
   Daniele Kergoat (directrice de recherche au CNRS)
   Jérôme Valluy (professeur de sociologie politique, université Paris I - Sorbonne)
   Michel Rousseau (Marches européennes contre le chômage)
   Alain Accardo (sociologue)
   Jean-Marie Harribey (économiste, Bordeaux IV)
   Christophe Voillot (politiste, université Paris Ouest)
   Guillaume Dautel (inspecteur du travail)
   Jacques Rigaudiat (magistrat)
   Serge Havet (président d’AC !)
   Jacques Le Bohec (professeur de science de la communication, université Lyon II)
   Roland Pfefferkorn (professeur de sociologie, université de Strasbourg)
   Marc Mangenot (économiste)
   Patrick Viveret (magistrat)
   Claude Fossé-Poliak (sociologue CNRS)
   Gérard Mauger (sociologue CNRS)
   Michel Husson (économiste)
   Alain Chevarin (agrégé de lettres, université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand)
   Gérard Filoche (inspecteur du travail, Parti Socialiste)
   Jean-Jacques Chavigné (Démocratie et Socialisme)
   Gérard Berthiot (vice-président PS du conseil régional de Champagne-Ardenne)
   Jean-Noel Retiere (professeur de sociologie, université de Nantes)
   Bernard Pudal (professeur de science politique, université Paris Ouest)
   Bertrand Geay (professeur de sociologie, université de Picardie)
   Pierre Concialdi (économiste, IRES)
   Patrick Braouzec (député de Seine Saint Denis)
   Mireille Fanon-Mendès-France (écrivain)
   Luce Sommier (nutritionniste)
   Véronique Champeil-Desplats (professeur de droit public, université Paris Ouest)
   Christian Picquet (Gauche unitaire)
   Anne Le Strat (adjointe au maire de Paris, Présidente d’Eau de Paris)
   Loïc Wacquant (sociologue – Université de Berkeley)
   contrelelogementcher.org
   baissedesloyers.org
 

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Suivre le lien suivant : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html Ce service est destiné :

   - aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales
   - aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes

Il permet de :

       - demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
      Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral), à l'exception des jeunes qui n'auraient pas été recensés ou qui l'auraient été trop tardivement ou de ceux qui auraient déménagé.
       - demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille
       - demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)... Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2011 .

 

Conseil Municipal du 19 Octobre 2011

´Les subventions européennes aux aides alimentaires ne doivent pas diminuer´

Vœu du Conseil Municipal de Gien : Pas d’économies sur la solidarité ! Les aides alimentaires en France dispensées par les associations sont financées pour une grande partie par l’Union Européenne via le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD). Jusqu’en 2013, le fonctionnement du PEAD est basé sur les excédents agricoles de l’Union européenne. Un pourcentage de produits émanant de ces surplus est confié aux associations humanitaires via les États d’Europe et est destiné aux plus démunis. Or, au fil des années, et suivant les conjonctures, les surplus ont disparu ou disparaissent petit à petit. Dans le même temps, les besoins en aide alimentaire se sont multipliés. La Commission européenne a dû compléter le manque de surplus nécessaire au PEAD par une enveloppe financière. En 2009, il n’y a pas eu de surplus. Elle a dû verser une enveloppe de 500 millions d’euros (480 pour l’achat de produits et 20 pour les frais de logistique et de transport). Grâce à ce système d’ajustement, le PEAD a ainsi pu être reconduit dans des quantités identiques. Un certain nombre de Gouvernements (ceux de l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la République Tchèque, Le Royaume Uni) ne souhaitent pas bénéficier du PEAD et ne sont pas favorables à ces "aides financières" car, selon eux, cette aide doit reposer uniquement sur des surplus agricoles. Ils ont donc porté plainte contre ce mode de fonctionnement. Interprétant un article du règlement européen du dispositif du PEAD, la Cour européenne de justice a considéré que le recours au complément financier ne peut exister que de façon marginale. Concrètement, une telle décision entraîne, pour l’année 2012, un budget du PEAD uniquement basé sur les surplus. Soit un budget d’un montant de 113 millions contre 480 millions d’euros en 2010, pour 20 pays, c'est-à-dire une baisse de 75%. En ce qui concerne plus particulièrement la France, le budget passera de 72 millions d’euros à 15,8 millions d’euros. Une telle décision a bien évidemment des conséquences dramatiques sur les actions de solidarité en direction des familles. Pour que les associations puissent continuer à aider les familles les années où les stocks sont insuffisants, la Commission européenne doit être autorisée à débloquer de l’argent pour combler le besoin alimentaire de 18 millions d’Européens de 20 pays reçoivent une aide alimentaire grâce au PEAD. À l'échelle nationale, 3,5 millions de personnes sont soutenues par ce programme mis en œuvre par 4 associations (la Croix-Rouge française, les Banques alimentaires, les Restos du cœur et le Secours populaire). Ces quelques chiffres permettent de mesurer l’ampleur de ce qui va arriver en 2012. Le conseil municipal ne peut pas accepter une telle situation. Si nous regrettons tous que la société actuelle rende nécessaire ces dispositifs d’aides alimentaires, nous devons refuser avec force la réduction drastique de ces subventions. Le choix de l’austérité au dépend des populations les plus fragiles est inacceptable. Les institutions doivent être garantes de la solidarité et doivent permettre de protéger les plus démunis. Cette décision intervient alors qu’un rapport de l’INSEE d’août 2011 fait état d’un avancement de la pauvreté dans notre pays.

En effet, la France comptait 8,2 millions de pauvres en 2009 ce qui donne un taux de pauvreté de 13,5 %. Cette étude confirme le sentiment des élus, des services sociaux et des associations carritatives. A Gien comme ailleurs, nous sommes sans cesse témoins de la détresse de familles, en situation de pauvreté importante, qui bénéficient de ce type d’aides alimentaires. Amputer de 75% l’aide européenne aura nécessairement des conséquences pour les habitants de notre commune toujours plus nombreux à devoir avoir recours aux distributions de colis alimentaires. Déjà les associations sont à cours de denrées et les dons des opérations caddies sont régulièrement en baisse avec l’augmentation de la précarité et du chômage. Il est inacceptable qu’en Europe et dans notre pays des gens souffrent de la faim. Il n’est plus possible que les choix des gouvernements européens soient dictés par une logique comptable et non pas par une logique de solidarité alors que des centaines de milliards d’euros sont investis pour soutenir la spéculation financière et les banques. Enfin, il est aberrant que sur les 27 pays de l’Union Européenne il suffise que 7 pays soient en désaccord pour bloquer une décision dont personne ne peut douter de son utilité. Il devient donc urgent de démocratiser l’Union Européenne. Considérant que l’Union Européenne a décidé de réduire de 75% le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD), Considérant que les besoins en aides alimentaires sont croissants, Considérant que l’Union Européenne, comme toutes les institutions, doit protéger les populations les plus faibles, Considérant que les politiques d’austérités aggravent la situation des familles les plus démunies, Considérant qu’un certain nombre d’habitants de Gien ont recours aux dispositifs d’aides alimentaires, La commune de Gien s’oppose à toutes formes de réductions des subventions des associations d’aides alimentaireset demande à l’Etat Français intervenir pour que l’Union Européenne renonce à diminuer la subvention au Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD).

Sylvie Vauvilliers

Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, - M. Alain Juppé, Ministre d’Etat, Ministre des affaires étrangères et européennes, - Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Denis, - M. Julien Lauprêtre, Président du Secours Populaire Français, - M. Jean François Mattei, Président de la Croix Rouge Française, - M. Olivier Berthe, Président des Restaurants du Cœur, - M. Alain Seugé, Président de la Fédération française des Banques Alimentaires, - Aux associations caritatives locales, - Les services Municipaux concernés.

 

Questions orales :

Pour la rentrée scolaire 2011, 16 000 nouvelles suppressions de postes sont annoncées sur le plan national alors que 60 000 enfants de plus sont attendus. Sur l’académie Orleans –tours dans le Premier degré – 120, dans le second degré -284 sans compter les 19 Emploi administratifs supprimés. Combien pour notre ville alors que nos classes sont déjà surchargées.

Le nombre d’élèves par classe en maternelle et en élémentaire augmente alors que les effectifs dans notre pays sont déjà supérieurs à la moyenne des pays de l’Union européenne. Selon le centre d’analyses stratégiques (organisme d’état) la France possède un taux d’encadrement professeurs/élèves les plus mauvais de l’OCDE : Tous niveaux et tous établissements confondus (publics et privés) il atteint 6.1 enseignants pour 100 élèves, avec un niveau médian dans les collèges et lycées (8 pour 100) mais le plus mauvais taux pour le primaire et le supérieur (5 pour 100). Ces chiffres prennent en référence l’année 2007. Pour la cour des comptes, notre pays consacre moins de moyens que la moyenne de l’OCDE : 5% de moins en maternelle, 15% de moins en primaire sur la base des chiffres 2006.

Alors avec les 50 000 postes supprimés dans le primaire et le secondaire dans les cinq dernières années, les prochaines données statistiques de ce type seront encore plus mauvaises. Face à cette situation, comment comprendre les 50 000 autres suppressions de postes annoncés entre 2011 et 2013 si ce n’est une réponse au dogme de la réduction des dépenses publiques.

Alors que dans le même temps depuis 2000, la natalité est repartie nettement à la hausse ! Selon l’INSEE, de 700 000 naissances annuelles au début des années 1990, on est passé à 774 800 en 2000, et cela ne cesse de croître, avec plus de 830 000 naissances annuelles depuis 2006 (ceux qui rentrent en CP en 2011), soit une élévation de plus de 7% depuis 2000 où l’on parlait déjà de « baby-boom »!

Et le scandale révélé par cet ancien proviseur rendant ses palmes académiques au ministre de l’Éducation, pour protester contre l’attribution de primes pouvant aller jusqu’à 22 000 euros par an aux recteurs qui suppriment suffisamment de postes d’enseignants, ou ferment assez d’écoles dans leur académie.

Le plus catastrophique, c’est qu’il s’agit de l’avenir de nos enfants de l’avenir de notre société tout entière. C’est d’un véritable plan ORSEC dont’a besoin l’éducation nationale pas d’une cure d’austérité.

Comment admettre au XXIe siècle que l’effort éducatif dans notre pays décroisse depuis plusieurs années ? Comment ne pas être choqué par l’absence de considération pour cette école qui fait la société de demain ?

À ce manque criant de moyens, s'ajoute la mise en pièces de la formation et du métier d'enseignant. Le mauvais sort réservé aux jeunes ensei¬gnants, jetés sans formation devant les élèves, est pour eux fort douloureux, syno¬nyme d’angoisse ou de déprime, aboutissant à des démissions en nombre au cours du premier trimestre qui conduit à la situation actuelle où l’essentiel des remplaçants sont aujourd’hui affectés de manière durable à des classes. Donc, des classes ne bénéficient plus de remplacement en cas de besoins ponctuels.

Pour pallier cette crise organisée, le gouvernement ne prône en vérité que la solution de la mise en concurrence des établissements scolaires pour aller chercher des moyens dans le privé et dans la poche des parents, ou avec le recrutement de d’enseignants précaires sans formation A la clé, c'est la disparition définitive de l'égalité d'accès à un enseignement de qualité pour tous ! Pour nos enfants, l’effet est ravageur. Leur vie peut en être définitivement plombée. «  Les maîtres d’école sont des jardiniers en intelligence humaine  », écrivait Victor Hugo.

L’accès de la masse d’une génération au plus haut niveau d’éducation est possible, cela témoi¬gne d’une ambition pour toute la société, par l’avènement d’une citoyenneté plus consciente et mieux maîtresse d’elle-même. Là réside l’intérêt général. Là réside l’avenir de nos enfants.

Alors disons avec les enseignants, avec les parents d’élèves, stop à cette hémorragie.

Parce que nous sommes des élus responsables et conscients du danger pour l’avenir, je vous propose de voter une motion demandant au ministre de l’Éducation nationale, au président de la République, de revenir sur les décisions de suppression de moyens pour nos écoles, nos collèges, nos lycées.



Demandons à Monsieur le maire d’intervenir auprès de l’Académie pour dire notre préoccupation et notre inquiétude

 

Bilan de l'action du GRG 2009-2010

Le Groupe Républicain de Gauche

En 2010, les deux élus du G R G ont poursuivi leurs actions dans la lignée de leurs engagements : transparence et prise en compte des intérêts de l’ensemble de la population giennoise Dans cette optique, les élus ont défendu plusieurs propositions dont certaines ont vu un début d’application.

Sur la question des emplois saisonniers, nous avons invité le Maire de Gien et sa majorité a signé une convention de partenariat avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L’Égalité (HALDE). Ils ne l’ont pas fait mais on introduit plus de transparence et d’équité dans les procédures de recrutement.

En termes d’urbanisme, nous pensons nécessaire de repenser le développement et l’attractivité de la ville de Gien, en axant la réflexion sur la redéfinition de l’identité architecturale de la ville de Gien. En utilisant notamment les acquis du Grenelle de l’environnement, nous pourrions favoriser le vivre ensemble,mais également anticiper les mutations sociales et économiques et répondre aux défis du développement durable pour transformer l’existant Centre ville et quartiers des Montoires et prévoir l’urbanisation future au lieu de subir les volontés des promoteurs privés.

Dans le domaine culturel, nous nous félicitons d’avoir été entendu sur la création d’un véritable service culturel et nous apprécions la diversité et l’attractivité populaire des actions programmées par le SMAC. Une plus grande popularisation es néanmoins nécessaire pour que toute la population se sente concernée par ces actions. Dans ce cadre nous avions demandé la mise en place, en collaboration avec Logemeloiret et la CAF d’une opération socioculturelle à l’occasion de l’opération de démolition reconstruction du quartier des Montoires (dans sa partie habitat collectif), le GRG avait proposé d’organiser, un musée éphémère pour que les habitants puissent s’approprier la mémoire du quartier avant sa transformation. Cette initiative avait pour but de permettre à des générations de s’approprier la mémoire du quartier pour une meilleure transition vers le nouvel ensemble. Sachant que la population de ce quartier a subi pendant très longtemps la précarisation et a assisté d’année en année à la dégradation de son environnement, le projet ne pouvait se limiter au champ du symbolique. Il fallait injecter du concret dans ce projet pou faire participer les habitants (ateliers de formations, d’initiation, d’information, financement permis de conduire, accession sociale à la propriété notamment les locataires longue durée, organisation de permanence mobile du pôle emploi, etc…) À cette occasion, nous avions contacté une association en capacité de mettre en œuvre un tel projet et relancé à plusieurs reprises l’adjointe en charge de la culture sans résultat. Finalement, LogemLoiret a souhaité limiter son action au plan symbolique et rien n’a été fait de satisfaisant.

Sylvie Vauvilliers a été élue à la Communauté des communes giennoises le printemps dernier et sa principale action a été d’obtenir une présence et des actions dans le domaine des actions en direction de la jeunesse et de la prévention de la délinquance. Contrairement aux dires de Monsieur le Maire, la CCG est prête à faire si la ville présente des projets. Pour cela Sylvie Vauvilliers a demandé à plusieurs reprises la mise en place d’une commission municipale transversale de réflexion sur ces questions et même d’un conseil local de prévention de la délinquance. Elle a toujours été renvoyée vers l’adjointe au social mais elle va poursuivre sa démarche.

Dans ce même domaine, nous avons proposé en commission la mise en place d’un Service Municipal de Soutien Scolaire (SM2S) afin de rationaliser l’action budgétaire de la municipalité en la matière et pouvoir concrètement évaluer les différents dispositifs en liaison avec l’action de la CCG. En effet, nous pensons que la municipalité de Gien ne peut faire l’économie d’une interrogation sur les causes de l’anomie sociale, et notamment les sorties sèches de certains élèves du système scolaire. L’idée ici est que l’éducation est la première protection sociale, la plus efficace contre le chômage des jeunes et les inégalités. De même, au même titre que la ville soutien les seniors, ne pourrait-on pas envisager que les élèves issus de milieux défavorisés puissent par exemple bénéficier de voyages linguistiques notamment en Grande-Bretagne.

En ce qui concerne le logement social, dans lequel vit environ la moitié de la population giennoise, nous avons, à chaque demande de garantie d’emprunt, exigé l’attribution d’un contingent de logement à la ville (la loi prévoit 20%). Après l’accord d’Hamoval à hauteur de 10%, LogemLoiret a accordé 5% des nouveaux logements construits sur le quartier des Montoires. On est loin du compte mais c’est l’amorce d’une possibilité de politique de logement sur la ville.

Dans un même souci, nous avons obtenu le vote à l’unanimité d’une motion contre le Hold-Up de l’État d’un milliards € sur les sociétés de logement social donc sur les locataires. Toujours dans le domaine social, pour permettre une réflexion et l’élaboration d’une véritable politique d’intervention sociale, l’étude que nous demandions depuis des années voit enfin le jour. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) obligatoires depuis 1995, véritable diagnostic de la situation économique et sociologique de la population par quartiers est en cours avec l’objectivité d’un cabinet extérieur.

Ceci ne constitue qu’un aperçu de nos actions et interventions, difficilement résumables en si peu de place. Pour vous informer nous vous encourageons à consulter régulièrement notre blog à cette adresse : http://grg.elunet.fr/index.php/ Si vous souhaitez soutenir une véritable dynamique de changement à Gien, nous vous invitons à vous joindre à notre groupe et à nous faire part de vos propositions pour que « demain Gien devienne une ville pour tous ».

 

Conseil municipal : Le logement social

Conseil municipal 20 octobre 2010 Question orale Sylvie Vauvilliers groupe GRG

Deux questions distinctes même si elles concernent toutes les deux le logement social : Avenir du logement social avec le hold-up de l’État sur les locataires et la signature des CUS entre l’État et les organismes de logement social. Premièrement : Avenir du logement social avec le hold-up de l’État sur les locataires Dans la loi de finances 2011 l’État prévoit un véritable hold-up de 340 millions d'€ pendant trois ans sur la trésorerie des organismes HLM, soit un milliard prélevé sur le montant des loyers de 2011 à 2013. À ce prélèvement autoritaire sur les organismes s’ajoute une réduction drastique de l’aide à la pierre. D’un montant de près de 800 millions d’euros en 2008, elle tomberait à 500 millions en 2011 dont 160 seulement pris en charge par l’Etat. En 2012, l’Etat n’y consacrerait réellement plus que 110 millions d’euros et 60 millions en 2013. Pour le gouvernement, ce sont les locataires des HLM qui doivent financer le logement social, alors que selon le pacte sur les Droits Economiques et sociaux (pacte des Nations-Unies) signé par la France, c’est à l’État de garantir le droit au logement pour tous. Les premières victimes de ces choix seront les demandeurs de logements et les locataires. Un prélèvement de 2,5 % sur les loyers, c’est moins de moyens pour les organismes : pour l’entretien, la gestion de proximité, la réhabilitation et la construction. C’est reléguer le logement social au statut de logement de seconde zone, réservé aux pauvres.

Ce prélèvement entrainera la diminution de la production de 60 000 logements sur 3 ans avec des conséquences sur l’emploi et le bâtiment. Ce sont dix milliards €de travaux qui ne seraient pas engagés.

Le congrès de l’union sociale pour l’Habitat (ancien congrès des organismes HLM) s’est opposé unanimement à cette taxe que l’État veut mettre sur les loyers des organismes HLM et a demandé au Parlement de revenir sur cette mesure.

Au moment où la crise du logement s’aggrave pour des milliers de familles, où les difficultés de paiement des loyers s’alourdissent pour le plus grand nombre, par solidarité avec la moitie environ de la population de notre ville, j’invite le Conseil à se prononcer contre ce prélèvement et à demander à l’Etat d’injecter dans le logement social les moyens financiers nécessaires à ses missions dont la construction des 2à 300 000 logements nécessaires à l’exercice du Droit au logement pour tous.

Deuxièmement : La signature des CUS entre l’État et les organismes de logement social. Prévues par la loi Boutin, Les CUS sont des conventions d’utilité sociale signées pour 6 ans entre l’Etat, les collectivités locales et un organisme de logement social. Contrairement à leur appellation, elles sont très dangereuses pour les locataires et pour la mixité sociale dans les quartiers.

En fait elles permettent la déréglementation des loyers qui deviennent variables  selon un classement des logements en fonction du secteur et des services rendus,  pour les faire évoluer au dessus des plafonds de ressources.

Un autre volet des CUS ouvre la porte à la mise en œuvre de l’objectif : tous propriétaires en contraignant les organismes HLM à s’engager dans la vente des logements. En proposant de vendre les logements HLM afin de trouver des moyens financiers, il se désengage financièrement de la production de logements sociaux. Un logement vendu ne produit pas une offre nouvelle de logement. Par contre un logement vendu pour constituer des fonds propres aux organismes, constituera une substitution de l’aide à la pierre et consacrera un nouveau désengagement de l’Etat. Un dernier volet des CUS ajoute une discrimination injuste par les nouvelles règles de majoration du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), véritable supplément de loyer d’éviction, de tous les locataires appartenant aux couches moyennes basses, celles qui sont ayant un revenu compris entre 1500 et 2100 €. Avec ce sur loyer, le droit au maintien dans les lieux ne sera plus garanti pour de nombreuses familles qui ne trouveront pas dans le privé un logement en fonction de leurs ressources. En contraignant à la signature de ces conventions, le gouvernement bafoue le droit fondamental au logement reconnu par le Pacte des Nations-Unies. Monsieur le Maire, vous siégez au Conseil d’Administration de LogemLoiret qui possède de très nombreux logements sur la ville, afin de ne pas aggraver les déséquilibres sociaux de notre ville, je vous demande de ne pas voter la signature de la CUS qui oblige à définir des objectifs de vente de logements sociaux et de refuser la mise en œuvre du Supplément de Loyer dit « de Solidarité », qui porte atteinte à la mixité sociale en organisant l’éviction des familles un peu plus « aisées » qui contribuent fortement à l’équilibre social des quartiers.

La première a été voté à l’unanimité. Pour la seconde motion, Monsieur Jean-Pierre Hurtiger a indiqué qu’il était sensible à l’argumentation même s’il est favorable à la vente des logements sociaux. Il a indiqué qu’il allait transmettre ces motions au président de LogemLoiret.

 

Tombes musulmanes profanées dans un cimetière de Strasbourg

SOCIETE - Trente-six tombes musulmanes ont été vandalisées dans la nuit de jeudi à vendredi dans un cimetière de Strasbourg, selon l'adjoint au maire chargé de la sécurité et des cultes, Olivier Bitz. Les dégradations ont été constatées vendredi matin par un gardien du cimetière, situé au sud de la ville, dans le quartier de la Meinau. Certaines stèles ont été renversées, d'autres brisées, a précisé Olivier Bitz. Aucune inscription n'a été retrouvée sur les tombes elles-mêmes, mais des croix gammées ont été tracées sur les gravillons des allées. "Ce sont des faits inqualifiables et ignobles", a-t-il dénoncé, rappelant qu'il s'agissait de la quatrième profanation de cimetière dans l'agglomération strasbourgeoise depuis le début de l'année.

Outre ces profanations, des tags ont visé le domicile de Roland Ries, la camionnette d'un commerçant vendant des produits halals, la voiture d'un responsable musulman. Tout récemment, les voitures du directeur franco-turc d'un cinéma ont été incendiés et des croix gammées ont été tracées sur la porte de sa maison. Olivier Bitz évoque « un contexte général de tension entre les communautés que nous regrettons et condamnons ». « Il ne se passe pas une semaine sans que, dans un quartier de Strasbourg, une personne ne soit agressée, soit verbalement, soit physiquement, par des individus haineux et intolérants, qui veulent lui faire du mal parce qu’elle ne correspond pas à leur « norme » », constate la Ligue des droits de l'homme. Cette nouvelle profanation intervient par ailleurs à la veille de « l'apéro alsacien » qu'a prévu d'organiser à Strasbourg Patrick Binder, le chef de file du Front national en Alsace, soucieux « d'occuper le terrain qui a été laissé à la gauche ». Ce dernier dit vouloir « défendre l'identité et la culture gastronomique alsacienne » via « un rassemblement convivial et sympathique, qui n'est ni provocateur, ni discriminatoire » : « il y aura du cochon et du vin, mais aussi des saucisses à la dinde et des jus de fruits ». Patrick Binder dit cependant très clairement que son "apéro" est "une réponse à toutes ces pubs halals qui commencent à nous énerver". Une contre-manifestation est prévue, à l'appel notamment du collectif Justice & Libertés, qui dénonce "des idées politiques d’un autre âge, basées sur la haine et le rejet de l’autre". Les deux rassemblements ne sont pour l'heure pas interdits par la préfecture. AFP et T.C.



Source : Libéstrasbourg

http://www.libestrasbourg.fr/actu/2010/09/tombes-musulmanes-profan%C3%A9es-dans-un-cimeti%C3%A8re-de-strasbourg.html

 

Nicolas Sarkozy a dû s’expliquer au Sommet de l’Union européenne sur les mesures anti-Roms prises par la France. Une réunion qui a tourné au clash. Les autres pays ne sont pourtant pas plus accueillants.

JEAN-NOËL CUÉNOD | 17.09.2010 | 00:00

Les mesures prises par la France contre les Roms ont volé la vedette aux autres sujets qui devaient être abordés, hier à Bruxelles, au Sommet de l’Union européenne (UE). Nicolas Sarkozy a donc dû s’expliquer devant les 26 autres chefs d’Etat. La rencontre a donné lieu à un échange qualifié de «très violent» entre le président français et celui de la Commission José Manuel Barroso.

Depuis l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie au sein de l’UE, le 1er janvier 2007, les quelque 10 millions de Roms roumains et bulgares disposent des mêmes droits que les autres Européens, y compris celui de se déplacer. En théorie. Car la réalité se révèle fort différente. La France n’est pas le seul Etat à mal accueillir les Roms, comme nous l’indique Pierre Barge, président de l’Association</span> européenne pour la défense des droits de l’homme, qui siège à Bruxelles: «Les Roms sont discriminés partout en Europe. A l’intérieur des Etats, les municipalités s’en débarrassent en les poussant vers d’autres communes. Et les Etats en font de même entre eux. Le problème Rom, c’est la patate chaude de l’Europe!» Provenant sans doute de l’Inde du nord, les Roms – terme générique qui comprend plusieurs appellations différentes – ont sillonné le continent européen de façon nomade, vraisemblablement dès le Moyen Age. Depuis plusieurs siècles, ils se sont regroupés en nombre dans l’est de l’Europe. Sous le communisme, la plupart ont été sédentarisés, sans être pour autant intégrés. Leur situation n’a fait qu’empirer depuis la chute des régimes staliniens. Et s’ils sont mal vus partout, les Roms subissent les plus graves discriminations dans leurs pays d’origine, notamment en Roumanie: «C’est pourquoi ils viennent en France et dans les autres nations de l’ouest du continent», explique Claire Cavé qui s’occupe des Roms et des gens du voyage au sein du Secours Catholique, l’équivalent français de Carit

13 milliards inutilisés

De plus, le Fonds social européen – qui reçoit une contribution financière de la Suisse – a dégagé 13 milliards d’euros pour</span> que la Roumanie, la Bulgarie et d’autres pays concernés développent une véritable politique d’intégration de leur population d’origine rom. «Sur le terrain, en Roumanie notamment, nous ne voyons aucun projet sérieux d’intégration», constate Pierre Barge qui poursuit: «Les Roms n’ont pas accès à la même scolarité, ni à la même formation que les autres Roumains. Ils n’ont pas non plus accès au système de santé. Ils sont victimes d’un racisme massif dans leur pays.» Comment sont traités les Roms dans les Etats d’accueil de l’ouest européen? Ils ont le droit de résider pendant trois mois dans un Etat de l’Union ou en Suisse. Au bout de cette période, les Roms sont en général expulsés s’ils risquent d’être à la charge de l’Etat «visité»

Mendicité et petits boulots

Or, ils y trouvent rarement du travail, comme le note Claire Cavé: «Ils vivent de petits boulots au noir et de mendicité. Bien sûr, lorsqu’il y a pauvreté, il y a aussi délinquance et prostitution. Mais ces phénomènes existent partout et pas seulement chez les Roms», ajoute Claire Cavé. Et lorsqu’ils sont expulsés, «ils reviennent aussitôt», constatent en chœur Claire Cavé et Pierre Barge.

Quelle est la situation des Roms dans les pays qu’ils visitent?

France

Depuis le début de l’année, le gouvernement a expulsé 9000 Roms provenant d’Europe orientale. De plus, Pierre Barge souligne l’existence du fichier de police OSCAR qui contient les empreintes des Roms expulsés.

Allemagne

La plus grande partie des Roms – 10 000 personnes est originaire du Kosovo. Berlin envisage d’en expulser vers Pristina 2500 par an. Pierre Barge souligne: «Ces expulsions concernent en premier lieu les mineurs.»

Italie

Le premier ministre Berlusconi soutient la politique <span id="U1140855087514OR" style="#U1140855087514OR{letter-spacing:-25;}">de Nicolas Sarkozy concernant la destruction des camps de Roms</span> et les expulsions. Claire Cavé relève que dans la Péninsule, les Roms subissent régulièrement des agressions physiques de la part de la population autochtone.

Espagne

C’est l’un des rares pays à manifester sa volonté d’intégrer les Roms. Cela dit, le chômage atteignant des sommets – plus de 20% de la population active – l’intégration reste un vœu pieux.

   * Monde

Source URL (Extrait le 19.09.2010 - 17:59): http://www.tdg.ch/actu/monde/discrimination-frappe-roms-europe-2010-09-16

 

La Commission européenne évaluera l'utilisation des Fonds de l'UE par les Etats membres pour l'intégration des Roms 07/09/2010

La Commission européenne a créé une Task Force Rom afin d'évaluer l'utilisation des Fonds de l'Union européenne par les Etats membres.

La proposition était incluse dans l'analyse de la situation des Roms en France et en Europe, de la Vice-présidente Viviane Reding, commissaire UE à la justice, László Andor, commissaire UE à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, et Cécilia Malmström, commissaire UE aux affaires intérieures.

La Task Force de la Commission sur les Roms sera composée d'experts des services de la Commission concernés, et analysera le suivi donné par les Etats membres à la Communication de la Commission du 7 avril dernier, qui prônait la mise en place de programmes concrets pour l'intégration des Roms. La Task Force évaluera l'utilisation des fonds de l'UE par les Etats membres pour l'intégration des Roms et identifiera des méthodes pour améliorer l'efficacité des Fonds. Les premiers résultats de la Task Force seront présentés au collège des commissaires avant la fin de l'année.

La Commission informera régulièrement le Parlement européen et le Conseil des conclusions de la Task Force. En plus de la création d'une Task Force, la Commission demande à la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne d'organiser dès que possible une rencontre entre les ministres de la justice et les ministres des affaires sociales, afin d'identifier une utilisation plus appropriée des fonds nationaux et des Fonds de l'Union européenne pour favoriser l'intégration économique et sociale des Roms. Cette réunion du Conseil devra être suivie par des réunions annuelles au niveau ministériel. La Commission organisera régulièrement des réunions avec des fonctionnaires experts pour évaluer la progression de l'intégration des Roms dans les Etats membres de l'UE.

La Commission fera appel aux futures présidences du Conseil pour adresser les priorités définies dans les feuilles de route acceptées en juin dernier par la plate-forme européenne sur l'inclusion des Roms. Dans ce contexte, le dialogue avec les représentants de la communauté rom devrait être intensifié. Enfin, la Commission continuera de veiller à ce que les mesures prises par les Etats membres sur les Roms respectent les lois de l'UE sur la libre circulation, la non-discrimination et la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

Source : commission européenne

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=518&newsId=861&furtherNews=yes

 

SPEECH/10/428

Viviane Reding

Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Eléments de langage sur l'évolution de la situation concernant les Roms









Bruxelles, le 14 septembre 2010



"La Commission européenne a suivi de très près l'évolution de la situation concernant les Roms en France, au cours des dernières semaines. J'ai été personnellement interpelée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un Etat membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale.

J'ai été on ne peut plus claire, dans ma déclaration publique du 25 août, quant aux doutes que j'avais concernant la légalité des mesures françaises – déclaration faite de commun accord avec le Président de la Commission, avec qui j'ai travaillé étroitement sur cette question pendant l'été. Le 1er septembre dernier, j'ai, ensemble avec le commissaire Andor et la commissaire Malmström, présenté une analyse juridique préliminaire des mesures françaises, au Président Barroso et au Collège des commissaires. Cette analyse préliminaire a souligné, entre autres, que la France serait en violation des lois de l'Union européenne si les mesures prises par les autorités françaises lors de l'application de la Directive sur la libre circulation avaient ciblé un groupe particulier de personnes basé sur la nationalité, la race ou l'origine ethnique.

Le Collège des commissaires a débattu cette question de manière intense la semaine dernière à Strasbourg. Lors d'une réunion formelle avec les ministres Eric Besson et Pierre Lellouche, la Commission européenne – la commissaire Malmström et moi-même – a reçu des assurances politiques qu'aucun groupe ethnique spécifique n'avait été ciblé en France. Cela n'a pas permis de dissiper nos doutes.

C'est pourquoi mardi dernier, j'ai aussi envoyé une lettre formelle au ministre français Besson demandant des informations supplémentaires à envoyer rapidement à la Commission. Je ne peux qu'exprimer mon profond regret que les assurances politiques données par deux ministres français mandatés officiellement pour discuter de cette question avec la Commission européenne, sont maintenant ouvertement en contradiction avec une circulaire administrative de ce même gouvernement.

Le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités est rendu extrêmement difficile si nous ne pouvons plus avoir confiance dans les assurances données par deux ministres lors d'une réunion formelle avec deux commissaires et en présence de 15 fonctionnaires de haut niveau de part et d'autre de la table.

Vu l'importance de la situation, il ne s'agit pas d'une offense mineure. Après 11 ans d'expérience à la Commission, je dirais même plus, c'est une honte.

Soyons clairs : la discrimination sur base de l'origine ethnique ou de la race, n'a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l'encontre de groupes ethniques lors de l'application de la loi de l'Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dont tous les Etats membres sont signataires, y compris la France.

Je trouve donc extrêmement troublant que l'un de nos Etats membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l'Union européenne.

Je souhaite aussi exprimer mon désaccord avec les déclarations faites hier par le Secrétaire d'Etat aux affaires européennes mettant en cause le rôle de la Commission européenne en tant que gardienne des Traités. Permettez-moi de rappeler le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités, qui est un des fondements de l'Union européenne – une Union dont la cohésion existe, non pas par la force, mais par le respect des règles de droit convenues par tous les Etats membres, y compris la France.

Je prends note du fait que les autorités françaises semblent elles-mêmes devenir conscientes que les évènements de ce weekend les mettent dans une situation intenable. Je prends aussi note que hier après-midi le ministre français de l'Intérieur a signé une nouvelle circulaire sur cette question, éliminant les références à un groupe ethnique spécifique. Nous sommes en train d'en examiner les conséquences juridiques ; il est important que ce ne soient pas seulement les mots qui changent mais aussi le comportement des autorités françaises. Je demande donc aux autorités françaises une explication rapide.

La Commission tiendra compte de l'ensemble de ces évolutions ainsi que toute autre documentation pertinente, dans notre analyse juridique finale de la situation. Cette analyse juridique est conduite en étroite coopération par mes services, les services des commissaires Malmström et Andor, ainsi que le Service juridique du Président. Je m'attends à ce qu'elle soit finalisée dans les jours qui viennent.

Je suis personnellement convaincue que la Commission n'aura pas d'autre choix que d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France sur la base de deux motifs :

- Une procédure d'infraction contre la France pour application discriminatoire de la Directive sur la libre circulation. - Une procédure d'infraction contre la France pour manque de transposition des garanties de procédurales et matérielles prévues par la Directive sur la libre circulation.

Bien sur, je donnerai aux autorités françaises le droit de soumettre dans les prochains jours leurs commentaires sur les nouveaux développements. Toutefois ma patience arrive à ses limites, trop c'est trop. Aucun Etat membre n'est en droit de s'attendre à un traitement spécial lorsque les valeurs fondamentales et le droit européen sont en jeu. Aujourd'hui cela s'applique à la France. Et cela s'appliquera de la même manière à tout autre Etat membre, grand ou petit, qui serait dans une situation comparable. Vous pouvez compter sur moi. "

 

M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme

Rhétorique anti-Roms en Europe : les politiciens doivent éviter d’alimenter les préjugés

Strasbourg, 09/09/10 – Le Gouvernement français a réagi à mes propos sur la rhétorique anti-Roms. Je m’en réjouis et j’espère qu’une discussion sérieuse pourra s’engager. Je maintiens bien sûr ma position : les personnalités politiques devraient faire très attention à ne pas employer de termes qui risquent d’alimenter les préjugés à l’encontre des communautés roms.

Dans le cadre de la campagne actuellement menée par le Gouvernement français contre la délinquance, des Roms originaires d’autres pays de l’Union européenne ont été accusés de représenter une « menace pour l’ordre public ». Les représentants du Gouvernement français n’ont pas fait clairement la distinction entre les immigrés roms dans leur ensemble et les quelques membres de ce groupe qui ont effectivement commis des infractions.

Cela est d’autant plus grave que l’antitsiganisme gagne du terrain dans de nombreux pays européens et que des partis extrémistes tentent d’exploiter cette tendance. Leur propagande ressemble d’ailleurs beaucoup à celle qui était faite dans les années 30 et 40 par les fascistes et les nazis. Il faut se garder de toute déclaration et de tout acte à caractère politique qui pourraient promouvoir ces idées.

Les déclarations négatives de personnalités politiques influentes peuvent avoir des conséquences qui ne doivent pas être sous-estimées. Ainsi, à la suite des propos malheureux tenus par certains candidats aux élections italiennes de 2008, des actes odieux ont été commis à l'encontre de Roms et de leurs campements. Des personnes à l'esprit dérangé avaient interprété ces messages politiques comme un encouragement à passer à l’action. L'an dernier, en Hongrie, six Roms, dont un enfant de cinq ans, ont été froidement assassinés, ce qui est une preuve supplémentaire de la persistance d’un risque de violences à l’encontre des Roms.

Contact presse au bureau du Commissaire : Stefano Montanari, +33 (0)6 61 14 70 37; stefano.montanari@coe.int

Anti-Roma rhetoric in Europe : politicians should avoid feeding prejudice

Strasbourg, 09/09/10 – The French government has reacted against my statements on anti-Roma rhetoric. This I welcome and hope will encourage a serious discussion. Certainly, I stand by my position as I have stated. Politicians should be very careful about language which can promote further prejudice against the Roma communities.

During the ongoing government campaign in France against crime, Roma from other EU countries have been targeted as a “threat against public security”. French Government spokespersons have failed to make a clear distinction between the whole group of Roma immigrants and the few who have committed crimes.

This is the more serious as there is widespread anti-Gypsyism in many European countries today and extremist political groups are trying to exploit these tendencies. Their propaganda is very close to what was said in the 30s and 40s by fascists and nazis. Any political statement or action which encourages such thinking must be avoided.

One should not trivialise the consequences of negative statements by leading politicians. The unfortunate rhetoric by some candidates in the Italian election in 2008 was followed by ugly incidents of violence against Roma individuals and camps. Distorted minds had understood the political messages as an encouragement for action. The cold-blooded murders of six Roma, including a five-year-old child, in Hungary the other year were another illustration that the risk of anti-Roma violence is still present.

Source : http://www.coe.int/t/commissioner/news/2010/100909antiromarhetoric_EN.asp?

 

PRESS RELEASE Brussels, 1 September 2010

ENAR organises EU-wide protest against France’s xenophobic policies

Following recent developments in France targeting and stigmatizing migrants and especially the Roma population in the name of ‘security and public order’, the European Network Against Racism (ENAR) is launching a coordinated response to protest against France’s xenophobic policies.

ENAR and anti-racist NGOs in several EU member states are outraged by these developments and will be organising demonstrations on Saturday 4 September in front of French embassies to protest against the xenophobic policies put forward this summer by the French government and to show solidarity with French anti-racist NGOs' nation-wide demonstration on the same day. A silent demonstration will also take place in front of the French embassy in Brussels (Boulevard du Régent 42) at 14.00 (GMT+1).

ENAR in this way intends to voice its concerns about the systematic expulsion of Roma from Romania and Bulgaria and statements linking Roma and immigration with criminality. Members of the French government’s populist and discriminatory discourse makes scandalous amalgams between Travellers, Roma immigrants, migration and violent crimes. This rhetoric and the expulsions risk reinforcing prejudice and discriminatory perceptions against this ethnic group that is already the most discriminated against in the EU, as well as immigrants as a whole.

The demonstration will also happen days before France hosts a meeting of immigration ministers from Italy, Germany, the UK, Spain, Greece, Belgium and Canada on 6 September to focus on irregular migration. It appears that the meeting could also aim to legitimise France’s policy of rounding up and expelling Roma, and promote Italian ideas of automatically expelling citizens from other EU states who cannot sustain themselves financially and live off state benefits. ENAR calls on the EU and its member states to ensure the integration of Roma in Europe in a coordinated and inclusive manner. A comprehensive EU Roma strategy should ensure that Roma are protected from discrimination, have equal access to education, employment, healthcare and housing, and are empowered through participation in the civic and economic life of their country.

For details about the demonstrations in Brussels and other European cities, see www.enar-eu.org/Page_Generale.asp?DocID=25135&langue=EN.

The European Network Against Racism (ENAR) is a network of NGOs working to combat racism in all EU member states and represents more than 700 NGOs spread around the European Union. ENAR aims to fight racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance, to promote equality of treatment between EU citizens and third country nationals, and to link local/regional/national and European initiatives.

For further information, contact: Georgina Siklossy, Communication and Press Officer Phone: +32 (0)2 229 35 70 - Mobile: +32 (0)473 49 05 31 Email: georgina@enar-eu.org - Website: www.enar-eu.org

 

Manifestations du samedi 4 septembre 2010

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité !

Manifestations du samedi 4 septembre 2010

  • - Abbeville : samedi 4 septembre, place du Pilori, à 14h30.
  • - Agen : samedi 4 septembre, boulevard de la République/ place Jasmin, à 10h00.
  • - Aix-en-Provence : samedi 4 septembre, rassemblement place de la Rotonde, à 11h00 (à
  • confirmer).
  • - Ajaccio : samedi 4 septembre, rassemblement devant la préfecture de Corse, à 17h00.
  • - Albi : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 12h00.
  • - Alençon : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 14h00.
  • - Alès : samedi 4 septembre, devant le théâtre, à 17h00.
  • - Annemasse : samedi 4 septembre, sur le parvis du complexe Martin Luther King
  • - Ambert : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 14h00.
  • - Amiens : samedi 4 septembre, place de l’Hôtel de ville, à 14h30.
  • - Angers : samedi 4 septembre, rassemblement place du Général Leclerc devant le palais
  • de Justice, à 10h30.
  • - Angoulême : samedi 4 septembre, place de l’Hôtel de ville, à 15h00.
  • - Annemasse : samedi 4 septembre, parvis de l’espace Martin Luther King, à 11h00.
  • - Annecy : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 15h00.
  • - Arles : samedi 4 septembre, boulevard des Lices, à 11h30.
  • - Auch : samedi 4 septembre, place de la Libération, à 10h30.
  • - Aurillac : samedi 4 septembre, 2 cours Monthyon, devant la préfecture, à 11h00.
  • - Avignon : samedi 4 septembre, boulevard Limbert devant la préfecture, à 10h30.
  • - Bailleul : samedi 4 septembre, devant la mairie, à 11h30.
  • - Barenton : samedi 4 septembre, à 17h30, sur le site du camp d’internement tzigane qui
  • a existé à Barenton sous le régime de Vichy (du 11 avril 1941 au 8 octobre 1942).
  • - Bayonne : samedi 4 septembre, place de la Liberté, à 11h00.
  • - Beauvais : samedi 4 septembre, place Jeanne d’Arc, à 14h00.
  • - Belfort : samedi 4 septembre, place Corbis, à 14h00.
  • - Besançon : samedi 4 septembre, place de la Révolution, à 15h00.
  • - Béziers : sur le site de la fête annuelle de La Plantade commémorant le 140ème
  • anniversaire de la proclamation de la République, inauguration d’un Arbre de la Liberté
  • devant lequel chacun pourra prendre la parole.
  • - Blois : samedi 4 septembre, rassemblement à l’angle de la rue des 3 Clefs et la rue du
  • Commerce, à 15h00.
  • - Bordeaux : samedi 4 septembre, rassemblement sur le parvis des droits de l'Homme à
  • côté du palais de justice, à 10h30.
  • - Boulogne-sur-Mer : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, Grande Rue, à
  • 16h00.
  • - Bourg-en-Bresse : samedi 4 septembre, au carrefour des rues Charles Robin, Foch, et
  • du Bd de Brou, 14h00.
  • - Bourges : samedi 4 septembre, manifestation devant le monument de la Résistance,
  • place du 8 mai, à 11h00.
  • - Bressuire (79) : samedi 4 septembre 2010, place Notre-Dame Bressuire 10h30 cercle
  • de silence, 11h00 rassemblement citoyen, prises de paroles des organisations
  • participantes, 11h30 défilé jusqu’à la sous-préfecture avec dépôt d’un communiqué
  • commun.
  • - Brest : samedi 4 septembre, place de la Liberté, à 10h30.
  • - Brive : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 10h30.
  • - Caen : samedi 4 septembre, place de la République, à 14h30.
  • - Cahors : samedi 4 septembre, parvis de la mairie, à 11h00.
  • - Cannes : samedi 4 septembre, rassemblement devant le monument aux morts et la
  • mairie, à 14h30.
  • - Carcassonne : samedi 4 septembre, place Carnot, à 10h00.
  • - Castres : samedi 4 septembre, place Jean Jaurès, à 9h30.
  • - Cayenne : samedi 4 septembre, place du Coq, à 9h00.
  • - Chalon-sur-Saône : samedi 4 septembre, manifestations avec distribution de tracts et
  • signature de pétition dès 14h place Charles De Gaule, place Saint Vincent, place de
  • l’Hôtel de ville et place de l’ancien collège. Les quatre cortèges convergeront place de
  • Beaune, à 16h00, et iront vers la sous-préfecture.
  • - Chambéry : samedi 4 septembre, place Caffe, à 15h00.
  • - Charleville-Mézières : rassemblement vendredi 3 septembre à 18h place de l’Hôtel de
  • Ville de Mézières
  • - Chartres : samedi 4 septembre, place du Châtelet à 10h30 puis venue à Paris.
  • - Châteauroux : samedi 4 septembre, place de la République devant l'arbre des droits de
  • l'Homme, à 17h00.
  • - Châtellerault : samedi 4 septembre, esplanade François Mitterrand, à 11h00.
  • - Chaumont : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 11h00.
  • - Cherbourg : samedi 4 septembre, place de la république devant la mairie, à 11h00.
  • - Clermont-Ferrand : samedi 4 septembre, place Delille, à 14h00.
  • - Colmar : samedi 4 septembre, avenue de la République, devant l’entrée administrative
  • de la Préfecture du Haut-Rhin, à 14h30.
  • - Coutances : samedi 4 septembre, place Saint Nicolas, à 11h00.
  • - Dieppe : samedi 4 septembre, place du Puits - salé à 14h30.
  • - Dijon : samedi 4 septembre, place Darcy, à 14h00.
  • - Dole : samedi 4 septembre à 11h, rassemblement place de la sous-préfecture
  • - Douai : samedi 4 septembre, entrée de Gayant Expo, à 9h00.
  • - Dunkerque : samedi 4 septembre, rassemblement au Marché central, à 10h00 ;
  • signature de l'appel place Jean Bart à 12h30 ; rassemblement Stèle des droits de
  • l'Homme (CUD) avec prise de paroles, à 12h30.
  • - Epinal : samedi 4 septembre, place des 4 Nations, à 15h00.
  • - Evreux : samedi 4 septembre, devant l’Hôtel de ville, à 15h00.
  • - Fargniers : samedi 4 septembre, devant le musée de la Résistance, à 15h00.
  • - Foix : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 10h00.
  • - Gap : samedi 4 septembre, place de la République, à 11h00.
  • - Grenoble : samedi 4 septembre, manifestation avec deux points de départ la gare de
  • Grenoble (à 14h30) et la place du marché de la Villeneuve (à 14h00), point de jonction
  • des deux cortèges est à la place André Malraux.
  • - Guéret : samedi 4 septembre, devant la mairie, à 10h30.
  • - Hénin-Beaumont : samedi 4 septembre 2010, rassemblement devant l’Hôtel de Ville
  • d’Hénin-Beaumont à 16h30. Manifestation dans les rues du centre de la ville. Retour
  • devant l’Hôtel de Ville pour rassemblement militant et festif qui fera alterner des prises
  • de parole et des chansons républicaines.
  • - Joigny : samedi 4 septembre, rassemblement devant la maison citoyenne à 18h00.
  • S’inscrire au mail suivant maisoncitoyenne89@free.fr pour départ en car pour Paris.
  • - Le Chambon-sur-Lignon : samedi 4 septembre, place de la Fontaine, à 10h00.
  • - Le Havre : vendredi 3 septembre, manifestation devant la sous préfecture du Havre +
  • départ en car pour aller manifester à Paris le 4 septembre.
  • - Le Mans : samedi 4 septembre, place de la République, à 15h00.
  • - Le Puy-en-Velay : samedi 4 septembre, devant la mairie, à 10h00.
  • - La Roche-sur-Yon : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 10h30.
  • - La Rochelle : samedi 4 septembre, cours des Dames, devant la Grosse Horloge, à
  • 11h00.
  • - Lille : vendredi 3 septembre, rassemblement sur le Parvis des droits de l’Homme, à
  • 18h00.
  • - Limoges : samedi 4 septembre, place de la République, à 14h00.
  • - Lons-le-Saulnier : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 11h00.
  • - Lorient : samedi 4 septembre, place Aristide Briand, à 11h00.
  • - Lyon : samedi 4 septembre, place Bellecour (devant le Veilleur de Pierre), à 14h00.
  • - Mantes-la-Jolie : samedi 4 septembre, devant le palais de Justice, à 11h00.
  • - Marseille : samedi 4 septembre, rassemblement unitaire sur le Vieux Port, à 14h30.
  • - Maubeuge : samedi 4 septembre, devant la Stèle des 93 face à la Mairie, à 14h00.
  • - Mende : samedi 4 septembre, place de la République, à 10h30.
  • - Metz : samedi 4 septembre, rassemblement place de la République, côté rue Winston
  • Churchill, à 14h30.
  • - Montauban : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 10h30.
  • - Montbeliard : samedi 4 septembre, rassemblement sur le parvis des droits de l'Homme
  • à 13 h 30
  • - Montpellier : samedi 4 septembre, place de la Comédie, à 10h00.
  • - Mont-de-Marsan : samedi 4 septembre, place Saint Roch, à 11h00.
  • - Montluçon : samedi 4 septembre, place de la sous-préfecture, à 10h00.
  • - Moulins : samedi 4 septembre, place de la Mairie, à 10h00.
  • - Mulhouse : samedi 4 septembre, place de la Réunion, à 14h00.
  • - Nancy : samedi 4 septembre, manifestation place Stanislas, devant la préfecture, à
  • 14h00.
  • - Nantes : samedi 4 septembre, place du Commerce, à 15h00.
  • - Narbonne : samedi 4 septembre, devant les Halles, à 11h00.
  • - Nevers : samedi 4 septembre, place de la Résistance devant la préfecture, à 15h00.
  • - Nice : samedi 4 septembre, Place Garibaldi, à 14h00.
  • - Nîmes : samedi 4 septembre, rassemblement devant la médiathèque/Maison carrée, à
  • 14h00.
  • - Niort : samedi 4 septembre, rassemblement en bas de la Brèche sur l’esplanade la
  • République, à 11h00.
  • - Orléans : samedi 4 septembre, place d’Arc, 15h00.
  • - Paris : samedi 4 septembre, place de la République, à 14h00.
  • - Pau : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 14h30.
  • - Périgueux : samedi 4 septembre, devant l’arbre de la Liberté (poste centrale), à 11h00.
  • - Perpignan : samedi 4 septembre, rassemblement place du Puig, à 10h00.
  • - Poitiers : samedi 4 septembre, devant le palais de Justice, à 14h00.
  • - Pontivy : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 11h00.
  • - Porto-Vecchio : samedi 4 septembre, rassemblement place de la mairie, à 18h00.
  • - Privas : samedi 4 septembre, devant la préfecture, 10h30.
  • - Quimper : samedi 4 septembre, place de la Résistance, à 14h30.
  • - Reims : samedi 4 septembre, rassemblement devant la fontaine de la Solidarité, place
  • d’Erlon, à 14h00.
  • - Rennes : samedi 4 septembre, place de la Mairie, à 14h00.
  • - Roanne : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 10h00.
  • - Rodez : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 10h00.
  • - Rouen : samedi 4 septembre, à l’église Saint-Sever, à 14h00 (ou 14h30) (à vérifier).
  • - Royan : samedi 4 septembre, place Charles de Gaulle, à 11h30.
  • - Saint-Brieuc : samedi 4 septembre, départ de la manifestation en haut de la rue Saint-
  • Guillaume, près du manège, à 11h00.
  • - Saint-Claude : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 11h00.
  • - Saint-Dié : samedi 4 septembre, devant la Tour de la Liberté ou devant la mairie, à
  • 10h00. A confirmer.
  • - Saint-Denis de La Réunion : samedi 4 septembre, sur la place des droits de l’Homme
  • Champ Fleuri, à 14h00.
  • - Saint-Etienne : samedi 4 septembre, place Jean-Jaurès, à 10h00.
  • - Saint-Lô : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 11h00.
  • - Saint-Maximin : samedi 4 septembre, place Martin Bidouré, à 15h00.
  • - Saint-Nazaire : samedi 4 septembre, esplanade des droits de l’Homme, centre
  • République, à 15h00.
  • - Saintes : samedi 4 septembre, rassemblement place Bassompierre, à 10h00.
  • - Salon-de-Provence : samedi 4 septembre, devant l’Hôtel de ville, à 10h00.
  • - Strasbourg : samedi 4 septembre, place Kleber, à 16h00.
  • - Tarbes : samedi 4 septembre, place de la Mairie, à 14h30.
  • - Thonon : samedi 4 septembre, place Aristide Briand, à 14h00.
  • - Toulon : samedi 4 septembre 2010, manifestation place de la Liberté, à 10h00.
  • - Toulouse : samedi 4 septembre, manifestation esplanade des droits de l’Homme, place
  • du Salin, à 10h30.
  • - Tourcoing : samedi 4 septembre 2010, rassemblement devant le Parvis de l’Hôtel de
  • Ville de Tourcoing, à 11h00, avec prise de parole des organisations. Le défilé se
  • poursuivra jusqu’au Parvis de l’église Saint-Christophe.
  • - Tours : samedi 4 septembre, place Jean Jaurès, à 15h00.
  • - Troyes : samedi 4 septembre, place de l'Hôtel de Ville, à 12h30.
  • - Tulle : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 15h30.
  • - Ussel : samedi 4 septembre, devant la sous-préfecture, à 15h00.
  • - Uzès : samedi 4 septembre, place de la Libération, à 11h00.
  • - Valence : samedi 4 septembre, devant la Tour de l'Europe, quartier Fontbarlettes, à
  • 14h00.
  • - Vannes : samedi 4 septembre, devant la préfecture, à 11h00.
  • - Vendôme : samedi 4 septembre, marché couvert, à 11h00.
  • - Vesoul : samedi 4 septembre, devant la mairie, à 14h30.
  • - Vichy : samedi 4 septembre, aux quatre chemins, à 15h00.
  • - Villefranche : place des Arts devant la sous-préfecture, à 10h30.
  • - Vouziers : samedi 4 septembre, signatures de pétition sur le marché à 10h00 puis à

11h30 rassemblement et déplacement vers la sous-préfecture. TOTAL = 138 Mise à jour le 3 septembre 2010. Source LDH

 

Appel Citoyen

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Signez l’appel en ligne !

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Lien pour la signature de l'appel : http://nonalapolitiquedupilori.org/

 

Sakineh Mohammadi Ashtiani

Auteur de l'article : LDH

Sakineh Mohammadi Ashtiani Lettre de Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, adressée à l’ambassadeur de la République islamique d’Iran en France.

Monsieur l’Ambassadeur,

Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani est menacée de mort par lapidation. Quelles que soient les raisons qui sont mises en avant pour justifier une telle sentence, je veux vous dire combien il est révoltant qu’une femme soit condamnée à mort, qui plus est par lapidation, pour des faits qui tiennent de la libre disposition de son corps.

Depuis plus d’un siècle, la Ligue des droits de l’Homme se bat pour que la dignité de l’humanité soit respectée, pour que chacun de ses membres soit regardé comme essentiel au devenir de tous.

C’est pourquoi, le sort de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani nous importe comme nous importe le sort des condamnés à mort aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite ou en Chine.

Aucune faute, si tant est en l’espèce qu’il en existe une, pas plus qu’aucune prescription religieuse, ne peuvent justifier qu’un être humain soit privé de sa vie.

Le recours au moyen barbare qu’est la lapidation ne fait qu’ajouter à l’inacceptable. Nul n’est à l’abri d’avoir à rendre compte de ses actes, surtout lorsque, agissant au nom d’un Etat, on méprise aussi ouvertement les droits les plus élémentaires.

Le peuple d’Iran a inscrit sa marque depuis des millénaires dans la vie de l’humanité. Ce serait faire injure à son histoire et à son avenir que de commettre un tel crime.

C’est pourquoi, nous demandons aux autorités iraniennes d’abandonner toutes sanctions à l’encontre de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani.

Je vous prie de croire, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre haute considération.

Jean-Pierre Dubois Président de la Ligue des droits de l’Homme

 

Communiqué

Paris, le 4 août 2010 – Alors que se sont multipliées ces derniers jours en France des déclarations et des propositions très préoccupantes sur divers sujets, notamment au plus haut niveau de l’Etat, Amnesty International France (AIF) appelle les autorités françaises à faire preuve de sang-froid.

Qu’il s’agisse de l’évacuation des campements illicites des Roms et des gens du voyage*, de l’extension des peines planchers, des peines incompressibles, de la déchéance de la nationalité française, de la responsabilité des parents lorsque des mineurs commettent des infractions ou de la décision d’« engager une guerre contre les trafiquants et les délinquants », AIF s’inquiète des graves conséquences que des décisions et des mesures présentes ou futures pourraient avoir sur les droits humains.

L’association demande aux autorités françaises de s’abstenir de prendre des mesures qui mettraient en danger les valeurs, les principes et les garanties juridiques qui sous-tendent l’ordre démocratique évoqué par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La protection des droits humains de tous ceux qui vivent en France ne passe ni par une déclaration de guerre, ni par des propos qui contribuent à jeter de l’huile sur le feu, ni par des lois de circonstance qui sont susceptibles d’accroître les discriminations, les injustices et les tensions et qui seraient, dans plusieurs cas, contraires aux engagements internationaux de notre pays.

Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et les libertés de chacun puissent être pleinement appliqués, peut-on lire en substance dans la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Il appartient donc aux Etats de prendre des mesures pour que cet ordre démocratique soit respecté mais ceux-ci doivent agir dans le strict respect du droit international.

 

La stratégie de l’épouvantail

Après les déclarations populistes du président de la République, du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, du président de l’UMP, Xavier Bertrand, du porte-parole de l’Ump Frédéric Lefebvre, du ministre de l’industrie Christian Estrosi, du député Eric Ciotti, voilà que la majorité après avoir insulté et stigmatisé des concitoyens et des étrangers, s’offusque de la couverture de Marianne qualifiant Nicolas Sarkozy de voyou de la République. Nadine Morano a même eu l’impudence de demander des excuses publiques !

Passons sur les déclarations de Nicolas Sarkozy qui ont fait l’objet de nombreux commentaires. Revenons aux déclarations scandaleuses de Brice Hortefeux, qui a osé qualifier un prévenu de présumé coupable, pour ensuite se raviser et requalifier ses déclarations d’opinions personnelles. En effet, la notion de "présumé coupable" proférée par le même ministre de l'intérieur, condamné en première instance pour injure raciale, et qui a trouvé à Nantes une cible de choix, peut s’analyser comme une violation de la présomption d’innocence.

Fissa. Certes, le prévenu n’est peut-être pas sympathique, mais il n’appartient pas à un ministre d’une part, de bafouer le principe de la séparation des pouvoirs (l’exécutif n’a pas à préjuger et à influencer directement ou indirectement l’autorité judiciaire), et d’autre part, à violer le principe de la présomption d’innocence dans le seul dessein de relayer la parole du maître dans une optique électorale. Le degré zéro de la politique !

Selon la loi française, tout prévenu à un procès est présumé innocent tant qu'il n'a pas été définitivement condamné. Rappelons que la présomption d’innocence est un droit fondamental. Il est énoncé par l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». En droit français, ce principe a une valeur constitutionnelle comme l’a affirmé le Conseil Constitutionnel dans ses décisions des 19 et 20 janvier 1981, dite sécurité et liberté. Enfin, ce principe est consacré par plusieurs normes internationales dont la déclaration universelle des droits de l’homme (article 11), le pacte des Nations-Unies sur les droits civils et politiques (article 14), et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6§2).

Dans la République exemplaire que Nicolas Sarkozy appel de ses vœux, ce ministre aurait dû démissionner depuis longtemps.

De son côté, Christian Estrosi, avait expliqué, au micro d’Europe 1, qu'entre "Français ou voyou, il faut choisir". Une manière, en sous-entendant que les "voyous" ne sont pas français, et de faire l'amalgame, déjà pratiqué par le chef de l'État à Grenoble vendredi 30 juillet, entre délinquance et immigration. Dans les faits, beaucoup de ces esprits pauvres ont oublié que ce pays a été libéré puis reconstruit grâce à des étrangers. Dans les faits, nous ne pouvons que conseiller à ce ministre de se pencher sérieusement sur l’histoire de l’immigration en France.

Le maire de Nice et ministre de l'industrie Christian Estrosi soutient également la proposition d'Eric Ciotti, qui souhaite punir pénalement les parents de mineurs délinquants récidivistes. Une proposition pour ouvrir le débat ou pour trouver un bouc-émissaire et nourrir les sentiments de nos concitoyens. Le problème de ces pseudo-propositions est qu’elles sont en contradiction avec les actes et les résultats de la majorité au pouvoir depuis 1995. Surtout ces pseudo-propositions sont en contradiction avec plusieurs normes fondamentales et ne s’inscrivent pas dans le triptyque de la prévention, dissuasion, répression. Le verbiage et l’empilement des lois ne font pas une politique de sécurité. Et une politique de sécurité, au demeurant tout à fait légitime dans un pays démocratique, ne pourra faire office de politique économique.

Dernière sortie du maire de Nice, celui-ci a proposé ni plus, ni moins en tant que modèle et en foulant aux pieds l’article 72 de la constitution, de sanctionner les maires qui ne seraient pas selon lui suffisamment performant en matière de lutte contre la délinquance. Le problème comme le rappelle l'un de ses collègues UMP, est que chaque territoire est différent et qu’il appartient à chaque Maire de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder l’ordre public dans sa commune en fonction des circonstances de temps et de lieu ; en gardant à l’esprit que la liberté est la règle et que la mesure de police l’exception. Au surplus, et Monsieur Estrosi ne doit pas l’ignorer, le maire est le seul détenteur du pouvoir de police administrative général au niveau de la commune comme le consacre le code général des collectivités territoriales. Au Maire la prévention, à l’État la protection.

Enfin, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre a tenu sur l’antenne d’Europe 1 des propos étranges. Selon lui la "question des étrangers" est un "problème majeur dans notre pays" et "La délinquance, chacun sait qu’il y a des liens avec l’immigration, chacun le sait, c’est souvent pas correct de le dire, mais c’est une réalité que chacun connaît" sont des sorties que l’on a plus l’habitude d’entendre au sein de l’extrême droite. Il ne paraît pas hasardeux, de préconiser à l’intéressé de retourner sur les bancs de l’école afin de s’instruire et faire œuvre d’hygiène mentale.

En démocratie, rien n’interdit de s’interroger sur les causes de l’échec de l’intégration, sur la désintégration sociale, sur les amendements ou non a apporté au contrat social, encore faut-il que ces débats ne soient pas autant de prétextes, pour désigner une partie des Français et des étrangers à la vindicte publique afin de tenter de paralyser tout sens critique chez l’électeur et l’électrice. Il en résulte que ces débats finissent par s’abîmer dans des calculs de basse politique,sans apporter de réponses, aux questions de la délinquance, de la crise économique, et de l’immigration.

Le problème est qu’à les entendre, il suffit de naître dans un milieu social défavorisé et d’origine étrangère, pour porter le gène la délinquance, inscrivant ainsi nombre de nos concitoyens dans une optique déterministe opérant par ce biais, une rupture avec la thèse de la République du mérite. C’est-dire la pauvreté de ces pseudos débat, qui n’ont pour fonction, que de capitaliser sur les intérêts de la peur dans l’optique des prochaines élections, et d’enfumer certains électeurs en leur faisant oublier les abus de pouvoirs de la majorité de droite et les affaires qui ont touché plusieurs personnalités de l’UMP obligeant certains ministres à la démission. Si l’on ajoute à cet ensemble, l’échec de la politique économique de l’actuel gouvernement et la paupérisation d’un nombre croissant de français et de française, la boucle est bouclée.

Beaucoup d’hommes et de femmes politiques devraient en toute modestie se poser les questions suivantes : en tant que personnel politique, en tant que personnes aspirant à être des leaders, sommes-nous omniscients ? Pouvons-nous admettre que la raison à ses limites ? Dans ces conditions, sommes-nous prêts à revoir nos jugements et à garder le sens des proportions ?

L’ensemble de ces déclarations s’inscrit dans une logique populiste visant comme le rappel à juste titre l’éditorialiste du Monde ce jour, à sécuriser la réélection de Nicolas Sarkozy en 2012. Comme l’évoque Eric Fottorino : « Aucune fin ne saurait justifier de tels moyens, alors que l'ONU dénonce une montée de la xénophobie en France. Cette politique de l'humiliation donne une vision dégradante de l'action publique. La France n'est pas un pays raciste. Mais en activant les pulsions du racisme, l'exécutif bafoue nos principes et nos valeurs. L'article premier de la Constitution, faut-il le rappeler, affirme que la République "assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion".»

À la lumière de ces données, la question de la refondation de la démocratie et du renforcement des contre-pouvoirs revêt une actualité brûlante.

 

Commission Nationale Consultative des droits de l'homme

Communiqué sur la déchéance de nationalité, les roms et gens du voyage 9 août 2010

La CNCDH a reçu mission de « veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans notre pays, c’est-à-dire des principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que d’égale dignité de la personne humaine qui fondent notre République ».

La CNCDH est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. Elle s’inquiète en particulier des mesures annoncées en matière de sécurité et d’immigration qui seraient introduites par le biais d’amendements dans des textes examinés en septembre, notamment le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale.

La CNCDH s’est prononcée récemment sur plusieurs réformes en cours, notamment dans son avis du 5 juillet 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. La Commission sera amenée, le moment venu à se prononcer sur les nouveaux textes, tout en déplorant cette méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers.

La CNCDH a déjà rappelé l’importance d’une politique cohérente, stable et lisible dans tous les domaines touchant aux droits de l’homme, et notamment en matière de droit pénal et de droit de la nationalité, conformément aux principes constitutionnels et aux engagements internationaux de la France, en tant que « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (art 1er de la Constitution de 1958).

Les déclarations visant en particulier les Roms sont l’occasion pour la CNCDH de rappeler l’étude qu’elle a publiée le 7 février 2008, ainsi que les propositions formulées dans un avis adopté le même jour. L’étude est consacrée aux discriminations à l’encontre, d’une part, des Gens du voyage et, d’autre part, des Roms migrants, en analysant ces diverses situations au regard des droits fondamentaux.

Dans le droit fil de son avis du 10 juillet 2010, la CNCDH souligne que l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. Cette mesure resterait par ailleurs purement symbolique. Elle n’aurait de plus aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l’incertitude quant à l’appartenance à la nation de ceux qui ont acquis la nationalité française.

Enfin, on ne peut que s’inquiéter de l’annonce de la suppression de l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française, à leur majorité, pour des mineurs nés en France qui auraient été condamnés et de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des parents qui n’auront pas su faire respecter les obligations auxquelles leurs enfants condamnés auront été soumis. Face à ces déclarations « de guerre nationale contre la délinquance », un renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective.

Martine BROUSSE Vice Présidente Emmanuel DECAUX Vice Président

Source : commission nationale consultative des droits de l'homme.

 

Pétition ; Nous sommes tous français

Le 3 Août 2010 Par Les invités de Mediapart Edition : Les invités de Mediapart

Le constitutionnaliste Olivier Duhamel et quatre autres signataires lancent un appel solennel, déjà signé par près de 15.000 personnes, après les déclarations de Nicolas Sarkozy stigmatisant les Français «d'origine étrangère». Ils appellent le Président de la République «à apprendre les leçons du passé et à renoncer sans attendre à la mise en œuvre d'une régression aussi contraire aux principes fondamentaux de la République».

---

Nous sommes tous français quelle que soit notre origine. Et la plupart des Français ont, d'une façon ou d'une autre, une origine étrangère.

Nous sommes membres d'une nation qui, selon l'article 1er de sa Constitution, «assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion». Nous sommes citoyens d'une république qui refuse de discriminer les Français selon leur origine, quelle qu'elle soit. Nous appartenons à un peuple qui, en proclamant solennellement son attachement aux droits de l'homme, se souvient que cette sélection entre Français selon l'origine fut celle du régime raciste de Vichy.

Le premier des pouvoirs et des devoirs du président de la République française est de veiller au respect de la Constitution, et donc de ces principes. Or Nicolas Sarkozy a déclaré publiquement, à Grenoble, le 30 juillet, que «la nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique».

Si cette intention devenait réalité, elle instaurerait deux catégories de Français, ruinant le principe d'égalité devant la loi et créant une nationalité conditionnelle pour les Français d'origine étrangère. Rien ne saurait justifier que l'on commette de telles atteintes à l'unité de notre communauté nationale et à la tradition républicaine, telles qu'elles sont définies par notre Constitution.

Nous ne savons pas si et jusqu'où ces atteintes pourraient s'étendre dans l'avenir. Nous serions entièrement solidaires de tout «Français d'origine étrangère» qui serait victime d'une telle discrimination. D'ores et déjà, nous appelons le Président de la République à apprendre les leçons du passé et à renoncer sans attendre à la mise en œuvre d'une régression aussi contraire aux principes fondamentaux de la République.



Pour signer la pétition : http://www.mediapart.fr//club/edition/les-invites-de-mediapart/article/030810/nous-sommes-tous-francais

 

Xénophobie, chasser le non français

Le New York Times dans un éditorial du 5 août 2010 intitulé : Xénophobie, chasser le non français, remarque à titre préliminaire que la France ne dispose pas d’une norme juridique équivalente au 14e amendement, et estime que Nicolas Sarkozy attise dangereusement les passions anti-immigrés dans l’espoir d’obtenir des gains politique à court terme. L’éditorial revient sur les différentes propositions, et notamment la déchéance de la nationalité des Français nés à l’étranger s’ils ont attenté à la vie d’un représentant des forces de l’ordre, ou ceux qui ont été condamnés pour excision ou polygamie.

En effet, Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble avait affirmé «La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un policier, d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique.» Et de compléter la mesure vis-à-vis des jeunes, en émettant le souhait que «l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant ne soit plus automatique au moment de sa majorité».

La question que l’on serait tenté de poser est de savoir, si la vie d’un citoyen ordinaire, vaut moins chère dans cette vision et si en France il y a deux catégories de français.

Or, la loi prévoit déjà un large éventail de possibilité de retrait de la nationalité. En effet, l'article 25 du code civil dispose que "l'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret après avis conforme du conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1°) s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme; 2°) s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par la chapitre II du titre III du livre IV du code pénal; 3°) s'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national; 4°) s'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France" . De même, l’article 27-2 du Code civil prévoit déjà la faculté pour le gouvernement de retirer le décret ayant accordé la naturalisation ou la réintégration, après avis conforme du Conseil d'État soit en cas d’absence des conditions exigées par les textes, soit en cas de mensonge ou de fraude.

L’éditorial ajoute : « Quelques jours plus tôt, M. Sarkozy a promis de détruire les camps de Roms et de les renvoyer d'où ils venaient, principalement la Roumanie et la Bulgarie. Les deux pays sont membres de l'Union européenne. (…) Et M. Sarkozy propose de refuser automatiquement la citoyenneté française aux personnes nées en France, si leurs parents sont étrangers et ils ont un dossier de délinquance juvénile. Et M. Sarkozy propose refuser automatiquement la citoyenneté française aux personnes nées en France, si leurs parents sont étrangers et ils ont un dossier de la délinquance juvénile ».

L’éditorial poursuit : « Tout cela dans un pays qui a longtemps fièrement confirmé le principe selon lequel tous les citoyens français - de souche ou naturalisés - ont droit à un traitement égal devant la loi. Cela vaut pour son père d'origine hongroise, M. Sarkozy et son épouse d'origine italienne (…). »

La conclusion ne se fait pas attendre : « Maintenant, que sa fortune politique a un nouveau creux et face à la résurgence du front national, il est allé plus loin, inquiétants les conservateurs traditionnels qui croient encore aux droits de l'homme et à l'égalité de tous les citoyens français. Ils ont raison d'être préoccupé, et il est d'ignorer leurs conseils de prudence. »

Michel Rocard ancien Premier ministre socialiste de son côté déclarait dans un entretien accordé à Marianne : « «Quand on va chercher l’électorat au front national, voilà sur quels scandales on débouche. La loi sur les mineurs délinquants passe de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité collective. On n’avait pas vu ça depuis Vichy, on n’avait pas vu ça depuis les nazis (…)Mettre la priorité sur la répression, c’est une politique de guerre civile.» et d’ajouté : « «Je condamne la substance et le procédé (…) Je sais bien que le Président recherche d’abord les effets d’annonce (…) Les intentions sont scandaleuses», ajoute-t-il, convaincu que le Conseil constitutionnel censurera ce texte qui sera discuté à la rentrée à l’Assemblée nationale.

Agiter le chiffon rouge à chaque crise politique, à chaque scandale politique touchant l’UMP, conduira irrémédiablement et de manière exponentielle vers une immense défiance.

- page 1 de 5

 
Blog des blogs